Conditions générales d’utilisation du site celvarionyx
Bienvenue sur celvarionyx.com. Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation, qui régissent vos accès et interactions sur notre site et visent à protéger aussi bien vos droits que les nôtres.
Mis à jour le 25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous acceptez intégralement ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie, veuillez vous abstenir d’utiliser le site. Nous pouvons les modifier à tout moment pour rester en phase avec la législation canadienne.
Définitions
Pour la clarté des présentes, certains termes sont définis ci-dessous.
« Site » désigne la plateforme accessible à partir de celvarionyx.com et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec le site, qu’elle soit connectée ou non via un compte.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctions offertes sur le site, notamment le blog, la consultation de contenus, et l’inscription à des communications.
« Contenu » inclut articles, textes, images, logos, graphiques, et toutes informations publiées sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation de celvarionyx.com se fait dans le respect des lois canadiennes. Toute activité de nature illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdite.
Admissibilité
Nos services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans. L’accès peut être refusé pour non-respect des conditions.
Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer selon la réglementation locale.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse sur le site et à garantir l’exactitude des informations communiquées.
Usages interdits
Il vous est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur celvarionyx.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils postent. Nous pouvons retirer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde au site le droit d’utiliser, reproduire et diffuser tout contenu soumis pour la promotion ou le bon fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Merci de consulter ce document pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité du contenu
Le site publie des informations à titre informatif uniquement. Aucune responsabilité n’est engagée sur l’actualité, la complétude ou la pertinence des contenus pour chaque utilisateur.
Limite d’information
Toute décision prise sur la base des informations disponibles relève de votre seule responsabilité.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser celvarionyx.com en cas de dommage résultant du non-respect de ces conditions ou de toute activité illicite de votre part.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera d’abord soumis à une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à arbitrage, conformément aux lois canadiennes.
Cette procédure vise à préserver la confidentialité et la rapidité du règlement.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme ODR pour toute réclamation concernant des transactions électroniques.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne, sauf indication contraire.
Résiliation
Toute infraction à ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@celvarionyx.com
Téléphone: +1 (905) 245-8043
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 25 septembre 2025
Version: 1.0